Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 janvier 2020

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité dirigeante.
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Entreprise (désignée soit par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Black & White Zebra Industries, 228 W 5th Ave #2.
Contenu désigne tous contenus, tels que textes, images ou autres informations susceptibles d’être publiés, téléchargés, liés ou autrement mis à disposition par Vous, quel que soit le format de ce contenu.
Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada
Retour d’information désigne les retours, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les caractéristiques, la performance ou les fonctionnalités de notre Service.
Biens désigne les articles proposés à la vente sur le Service.
Commandes désigne toute demande passée par Vous afin d’acheter des Biens auprès de Nous.
Promotions désigne les concours, loteries ou autres promotions proposés par le biais du Service.
Service désigne le Site Web.
Abonnements désigne les services ou l'accès au Service proposé sous forme d’abonnement par l’Entreprise à Vous.
Conditions générales (également désignées comme « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l’utilisation du Service.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne The CTO, accessible à partir de thectoclub.com
Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord intervenant entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont soumis à Votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe sur vos droits à la vie privée ainsi que sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Passer des commandes de biens

En passant une Commande de Biens via le Service, Vous attestez être légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il pourra Vous être demandé de fournir certaines informations en rapport avec Votre Commande, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de votre carte, votre adresse de facturation ainsi que vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre moyen de paiement en rapport avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous nous accordez le droit de transmettre ces informations à des tiers chargés du traitement des paiements pour faciliter la finalisation de Votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s’y limiter :

Disponibilité des marchandises
Erreurs dans la description ou les prix des marchandises
Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude, une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d’annulation de commande

Toute marchandise que vous achetez ne peut être retournée que conformément à ces Conditions Générales et à notre Politique de retour.

Notre Politique de retour fait partie intégrante de ces Conditions Générales. Veuillez consulter notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d’annuler votre commande.

Votre droit d’annuler une commande ne s’applique qu’aux marchandises qui sont retournées dans le même état que vous les avez reçues. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages du produit. Les marchandises qui sont endommagées ou qui ne sont pas dans le même état que vous les avez reçues ou qui ont été utilisées au-delà de la simple ouverture de l’emballage d’origine ne seront pas remboursées. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des marchandises achetées tant qu’elles sont en votre possession.

Nous vous rembourserons au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification d’annulation de commande. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et vous n’aurez aucun frais à supporter pour ce remboursement.

Vous n’aurez aucun droit d’annuler une commande concernant la fourniture de l’une des marchandises suivantes :

La fourniture de marchandises fabriquées selon vos spécifications ou clairement personnalisées.
La fourniture de marchandises qui, par leur nature, ne peuvent être retournées, qui sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
La fourniture de marchandises qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
La fourniture de marchandises qui, après livraison, ont été, par leur nature, mélangées de façon indissociable avec d’autres articles.
La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable et que vous avez reconnu la perte de votre droit d’annulation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de marchandises sur le service. Les marchandises disponibles sur notre service peuvent être mal tarifées, décrites de façon inexacte ou indisponibles, et il peut y avoir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos marchandises sur le service et dans notre publicité sur d’autres sites web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Politique de prix

La société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la société après acceptation d’une commande en cas d’événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d’expédition, une hausse des coûts de change ou toute autre cause échappant au contrôle de la société. Dans ce cas, vous aurez le droit d’annuler votre commande.

Paiements

Toutes les marchandises achetées font l’objet d’un paiement unique. Le paiement peut être effectué via différents moyens de paiement que nous proposons, tels que Visa, MasterCard, Carte Affinity, cartes American Express ou méthodes de paiement en ligne (par exemple PayPal).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à une autorisation de votre émetteur de carte. Si nous ne recevons pas l’autorisation requise, nous ne serons pas responsables d’un éventuel retard ou de la non livraison de votre commande.

Abonnements

Période d’abonnement

Le service ou certaines parties du service ne sont accessibles qu’avec un abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (par exemple chaque jour, semaine, mois ou année), selon le type d’abonnement que vous choisissez lors de l’achat de l’abonnement.

À la fin de chaque période, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si la société l’annule.

Annulations d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via la page des paramètres de votre compte, soit en contactant la société.

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais déjà payés pour votre période d’abonnement en cours et vous pourrez accéder au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement actuelle.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre état ou région, votre code postal, votre numéro de téléphone et une méthode de paiement valide.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devrez effectuer manuellement, dans un délai imparti, le paiement total correspondant à la période de facturation mentionnée sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours.

La Société vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre acceptation de payer le montant d’Abonnement modifié.

Remboursements

Sauf si la loi l’exige, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d’Abonnements peuvent être examinées au cas par cas par la Société et accordées à la seule discrétion de la Société.

Promotions

Toute Promotion accessible via le Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

Comptes Utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez Nous, vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que celui-ci soit lié à Notre Service ou à un Service de Média Social Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous avertir immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une violation de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom qui n’est pas légalement disponible, un nom ou une marque commerciale soumis à des droits appartenant à une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou tout nom qui serait autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous Nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu conformément à ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions relatives au contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité réalisée sous votre compte, que ce soit par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu illégal, offensant, choquant, destiné à susciter le dégoût, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de tels Contenus répréhensibles incluent, sans s’y limiter, les suivants :

Illégal ou promouvant une activité illégale.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris les références ou commentaires concernant la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
Spam, généré de manière automatisée ou aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent.
Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie, ou tout autre contenu destiné ou conçu à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations d'une tierce personne.
Portant atteinte à tout droit de propriété d'une partie, y compris brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image ou tout autre droit.
Usurpant l'identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
Violer la vie privée de toute tierce personne.
Informations et fonctionnalités mensongères.

La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer à sa seule discrétion si un Contenu est approprié et conforme à ces Conditions, de refuser ou supprimer ce Contenu. La Société se réserve également le droit de mettre en forme et de modifier, et de changer la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si vous publiez un tel Contenu contestable.

Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pouvez juger offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu'en aucune circonstance la Société ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient réalisées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par du Contenu déjà corrompu avant d'être sauvegardé ou modifié pendant la sauvegarde.

La Société fournira un support et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant affecter les sauvegardes du Contenu. Mais vous reconnaissez que la Société n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droits d'auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Il est de notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur le Service enfreint les droits d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci, et que vous pensez qu'une œuvre protégée a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur sur le Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l'attention de notre agent de droits d'auteur via l'adresse email [email protected] et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d'avocats) pour avoir faussement prétendu qu'un Contenu porte atteinte à vos droits d'auteur.

Notification DMCA et Procédure DMCA pour les plaintes pour violation des droits d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre Agent de droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée, y compris l'URL (c.-à-d., l'adresse de la page Web) de l'endroit où se trouve l'œuvre ou une copie de celle-ci.
L'identification de l'URL ou tout autre emplacement spécifique sur le Service où le matériel que vous prétendez en infraction est situé.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email.
Une déclaration de votre part attestant que vous avez une conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Vous pouvez contacter notre agent de droits d'auteur par email à l'adresse [email protected].

Dès réception d'une notification, la Société prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service ainsi que son contenu original (à l’exception du Contenu fourni par Vous ou par d’autres utilisateurs), ses fonctionnalités et caractéristiques, demeurent et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, ainsi que par d’autres lois nationales et internationales.

Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Vos retours à notre égard

Vous cédez tous droits, titres et intérêts sur tout Retour que vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, une telle cession s’avérait inefficace, vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et mondiale d’utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces Retours sans restriction.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par, ou en lien avec, l’utilisation de, ou la confiance envers, tout contenu, biens ou services disponibles par le biais de tels sites ou services tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et notamment si Vous enfreignez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, il Vous suffit d’arrêter d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre seul et unique recours à l’égard de ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données ou d’autres informations, interruption d’activité, blessure corporelle, perte de vie privée résultant de ou liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, aux logiciels ou matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si la solution n’atteint pas son but essentiel.

Certains états ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et prestataires respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des pratiques commerciales ou de l’exécution. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à Vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra être corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun prestataire de la Société ne fait de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations de droits légaux du consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations prévues dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de façon informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel vous résidez.

Dispositions relatives à l’utilisation finale par le gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « Produit commercial » tel que défini à 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo par le gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par ce dernier comme étant un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger l’exécution de cette obligation à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions générales ont pu être traduites si Nous vous les avons fournies sur notre Service.

Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]